Le crédit d'impôt

LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES CHAUDIERES AU GAZ A CONDENSATION

Attention, vous n'avez plus que jusqu'au 31 Décembre 2009 pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation d'une chaudière gaz à condensation! Pour ce type de travaux, vous pouvez profiter d'une réduction fiscale de 25 à 40% et cette possibilité est ouverte à tous, imposable ou non.

Cet abattement est tout de même sujet à certaines conditions:

• Seules les personnes physiques propriétaires peuvent être bénéficiaire (pas de locataires, entreprises, collectivités locales,...)

• Selon l'âge des bâtiments, deux cas sont possibles pour bénéficier du crédit d'impôt:

  • Vos travaux s'effectuent dans votre résidence principale achevée depuis plus de deux ans.

  • Vous avez acquis un logement construit antérieurement à 1977 il y a moins de deux ans (le crédit d'impôt monte alors à 40%).

• En ce qui concerne les immeubles collectifs, le crédit d'impôt est réparti entre les propriétaires occupants à hauteur de leur quote-part des dépenses réalisées par le Syndic.

• Au niveau des travaux, le crédit d'impôt n'est applicable qu'au prix d'achat TTC du matériel, des matériaux (excepté les tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à la chaudière) et des équipements figurant sur la facture établie par l'entreprise. La main d'œuvre et la facturation liée à la pose ne sont pas prises en compte. En revanche, faites attention à ce que le matériel soit fourni, posé et facturé par un professionnel pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt sur ces travaux.

Pour justifier du droit au crédit d'impôt certains éléments doivent absolument apparaître sur la facture du professionnel:

• Votre identité et votre adresse en tant que contribuable

• Le type de travaux effectués (remplacement ou installation)

• Doivent être différenciés: les postes « matériel » et « main d'œuvre » afin de déterminer quel montant sera sujet au crédit d'impôt.

• Les produits étant éligibles au crédit doivent être détaillés précisément: coût du produit, caractéristiques, critères de performance...

Les modes de preuve à apporter sont déterminés par les Impôts.

Il existe cependant des plafonds de dépenses à l'abattement fiscal selon la situation familiale du demandeur:

• 8 000€ pour une personne seule

• 16 000€ pour un couple marié soumis à l'imposition commune

• Des majorations peuvent être apportées selon le nombre d'enfants ou de personnes à charge:

  • 400€ par personne à charge

  • 500€ pour le 2ème enfant

  • 600€ par enfant à partir du 3ème.

Ces chiffres sont valables uniquement sur le coût du matériel et jusqu'au 31 Décembre 2009.