Foire Aux Questions Terrassement
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1. Quels sont les documents nécessaires avant de démarrer les travaux de terrassement ?
Il est indispensable de définir :
- L'emplacement des travaux ainsi que les accès et les abords du chantier
- Le nivellement du sol et éventuellement, l'emplacement des anciennes constructions à démolir ou démolies
- L'emplacement et la nature des canalisations (eau, égouts, gaz, chauffage urbain, air comprimé, lignes électriques, télécommunications, etc.) existantes sur le terrain et à sa périphérie. Il est préférable également d'indiquer celles qui devront être préalablement déplacées.
- La nature et l'hydrologie du sol. Si le terrain a déjà fait l'objet d'avis techniques, d'études de laboratoires ou de mécaniques des sols, les renseignements correspondants doivent figurer au dossier.
2. Quel taux de TVA pour le terrassement ?
- Construction neuve : TVA à 19.6 %
- Maison de plus de deux ans : TVA à 5.5 % sous conditions de travaux éligibles (cf sites du gouvernement)
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