Foire Aux Questions
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1. Le bois ne risque-t-il pas de s’abîmer plus vite que les autres matériaux ?
Il est nécessaire de vérifier si le bois a bénéficié d’une protection industrielle ; il est possible d’appliquer soi-même quelques couches de protection sur le bois. Elle est inutile pour les espèces de bois tropicales puisqu’elles résistent à la pourriture.
Les fissures sont cependant inévitables ; ne vous inquiétez pas.
2. Existe-t-il des réglementations particulières ?
Il existe de nombreuses réglementations notamment dans le cadre du code d’urbanisme. Il est donc indispensable d’en prendre connaissance avant de construire sa clôture. Ce sont premiers éléments de décoration visible de l’extérieur ; ils conditionnent la première impression de vos visiteurs.
- S'assurer que le projet d'installation de la clôture ne va pas constituer une gêne pour les voisins.
- S’informer auprès de la mairie des règles en vigueur dans la commune
3. La pose de clôture peut-elle être limitée voire la clôture peut-elle être supprimée ?
Oui, si la propriété est frappée de servitude. Pour les particuliers, la principale servitude concerne le droit de passage sur un terrain enclavé. Il faut accorder un droit de passage "suffisant pour permettre d'accéder à sa propriété". Cela influe donc sur le projet de pose de la clôture : il faut prévoir des passages pour la personne dépositaire de ce droit.
4. En quoi consiste la mitoyenneté d'une clôture ? Quelles responsabilités sont liées ?
Elle peut être établie par :
- une convention : les deux propriétaires voisins créent une clôture mitoyenne à frais partagés
- l'acquisition forcée : obliger son voisin à céder la mitoyenneté d’un mur moyennant le remboursement de la moitié de la dépense et le paiement de la moitié de la valeur du sol occupé par le mur
- la clôture forcée : contraindre son voisin à construire une clôture mitoyenne (ce n'est possible que pour les maisons, les cours et les jardins situés dans les villes et les faubourgs).
Les deux propriétaires se répartissent également les droits (usage et responsabilités).
L'entretien de la partie mitoyenne est partagé. Il n’est pas possible de se défaire de cette obligation à moins d'en exprimer la volonté par acte notarié.
5. En cas de contestation avec un voisin quels sont les recours possibles ?
Les conflits de voisinage peuvent mener à l'arrêt du chantier voire à la démolition de l'édifice. Avant de juger, les magistrats recherchent un accord amiable entre les deux parties : il est donc fortement recommandé de discuter avec son voisin avant d'envisager une action en justice.
Les litiges avec les municipalités concernent les règles d'urbanisme. Le premier magistrat de la ville peut assigner une personne en justice si elle a enfreint la réglementation de la commune.
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