Le crédits d'impôt
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LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES CHAUDIERES AU GAZ
L'installation de chaudière gaz à condensation bénéficie d'un crédit d'impôt de 25 à 40 % jusqu'au 31 décembre 2009, ouvert à tous, imposable ou non.
Les conditions
- Est bénéficiaire toute personne physique propriétaire ; ne concerne pas les propriétaires bailleurs, HLM, collectivités locales et entreprises.
- Avoir effectué des dépenses pour la résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. Pour les logements construits avant 1977 et acquis depuis moins de 2 ans, le crédit d'impôt passe à 40%. En immeuble collectif, les propriétaires occupants bénéficient du crédit d'impôt à hauteur de leur quote-part des dépenses établies par le Syndic.
- Est pris en compte le prix d'achat TTC des matériels, matériaux (hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à la chaudière), équipements figurant sur la facture de l'entreprise. Main d'œuvre et pose sont exclus de la base du crédit d'impôt. Le matériel doit être fourni, posé et facturé par un professionnel.
Les justificatifs à fournir
La facture du professionnel ayant réalisé les travaux doit comporter les mentions suivantes :
- Identité et adresse du contribuable
- Nature des travaux (remplacement ou installation)
- Poste " matériel " et poste " main d'œuvre " différenciés
- Désignation des produits éligibles au crédit d'impôt : coût du produit, caractéristiques, critères de performance (condensation).
Les Impôts précisent les modes de preuve à tenir à leur disposition.
Les plafonds des dépenses
Pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 :
- 8 000 €* pour une personne seule.
- 16 000 €* pour un couple marié soumis à l'imposition commune.
- Majoration 400 € par personne à charge, 500 € pour le 2e enfant et 600 € par enfant à partir du 3e.
(* uniquement sur le matériel)
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