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Réglementation

RÈGLEMENTATION

La réglementation thermique en vigueur, RT 2005, est applicable pour tous les permis de construire déposés depuis le 1er septembre 2006. Elle fixe les points suivants :

1. Seuil maximum de consommation d’énergie fixé par rapport à une consommation conventionnelle de référence.

2. Seuil maximum de température atteinte en été.

3. Performances minimales requise pour les matériaux d’isolation, de ventilation, de chauffage, de climatisation.

La technologie à condensation est considérée comme la plus performante pour le chauffage et la production d’eau chaude;

Le label Haute Performance Energétique HPE (arrêté du 27 juillet 2006) atteste :
  • du respect de performances énergétiques globalement supérieures à l’exigence réglementaire pour un bâtiment.
  • des contrôles effectués sur la sécurité, la durabilité, les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation, sur l’éclairage et la qualité globale du bâtiment.
Ce label comprend deux niveaux :
  • HPE 2005 : Label Haute Performance Energétique : consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 10 % à la consommation de référence.
  • THPE 2005 : Label Très Haute Performance Energétique : consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 20 % à la consommation de référence.
Rappel des conditions règlementaires :
  • l’installation et l’entretien des chaudières doivent être effectués par un professionnel qualifié.
  • La chaudière doit être implantée dans un local approprié bien ventilé.
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